La loi - conduite en état d'ébriété

Quiconque a conduit un véhicule automobile en état d'ébriété est puni des arrêts ou de l'amende (Art.91, alinéa 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière LCR).

Cela vaut également pour les personnes ayant conduit un véhicule alors qu'elles se trouvaient dans l'incapacité de conduire (art. 90 de la LCR). L'ébriété est un état de fait avéré à partir de 0,8 pour mille et plus (état d'ivresse pour les experts)

Nouveau à partir de 2005

A partir de 2005, la nouvelle limite de 0,5 pour mille détermine " l'ivresse simple ", punie par une amende mais pas forcément par un retrait du permis de conduire. A partir de 0,8 pour mille, le permis de conduire doit être retiré pour au moins trois mois, voire au moins 12 en cas de récidive.

Entre en même temps en vigueur la mesure concernant le contrôle de l'air expiré sans indice d'ébriété. Elle fournit à la police la possibilité d'effectuer des contrôles de l'air expiré sans indice particulier (comme un comportement ou une haleine suspects).

Divers

Quiconque entraîne une personne à boire alors qu'il est évident qu'elle va ensuite prendre sa voiture peut être condamné pour complicité. Cela vaut pour les patrons d'établissements, les hôtes, mais aussi les collègues.

Comment réagissent les assurances?

En cas d'accident provoqué par une négligence grave (dont font entre autres partie l'alcool et la drogue au volant) les assurances peuvent diminuer les prestations. Par exemple, l'assurance tous risques automobile ne prendra en compte qu'une partie des dommages causés au véhicule, voire aucun.

L'assurance responsabilité civile, censée verser leurs droits aux tiers, exigera un remboursement partiel de la somme (recours). En cas de dommages aux personnes, les indemnités journalières et les rentes peuvent être réduites. Or le coût d'un accident entraînant des blessés atteint très rapidement plusieurs centaines de milliers de francs.

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Les limites pour mille à l'Europe